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Dans le système de la Cour pénale internationale, il est prévu le mécanisme de réparation au profit d’un inculpé dont la détention s’est relevée irrégulière ou injustifiée. Cette logique, portée par les dispositions de l’article 85 du Statut portant création de la Cour et complétées par celles des règles 173 à 175 du Règlement de procédure et de preuve, est l’une des garanties nécessaires à l’effectivité de l’équité procédurale. Le cas Jean-Pierre Bemba est le premier dans l’histoire de la Cour.

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